Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil <BR>

J.O. 176 du 31 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0403357A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de la défense en date du 23 juillet 2004, la société Carrières du Boulonnais, dont le siège social est sis Ferques, 62250 Marquise, représentée par son président, M. Gilles Poulain, est autorisée à produire et vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.